Vapotage en France : vers une interdiction de vente dans la loi de finances ?

En bref – Projet de loi finances 2026 et vapotage :

• Assimilation des produits de vapotage au tabac : e-cigarettes, puffs et e-liquides désormais soumis à la même réglementation renforcée.

• Taxation progressive des e-liquides : 0,03 €/mL (jusqu’à 15 mg/mL de nicotine) et 0,05 €/mL au-delà, impactant directement le prix pour les consommateurs.

• Interdiction totale de la vente en ligne : achats à distance, envois postaux et marketplaces bannis. Retour obligé à un réseau physique strict.

• Vente réservée aux buralistes et établissements agréés : critères stricts, barrière à l’entrée pour les shops indépendants.

• Risque économique grave : hausse des prix, explosion du marché noir, marginalisation des vapoteurs précaires, possible retour massif au tabac classique.

• Contestations en cours : associations et professionnels s’opposent activement, des amendements restent possibles jusqu’en décembre 2025.

Depuis l’annonce du projet de loi de finances 2026, la filière de la vape en France est en ébullition. Le gouvernement souhaite bouleverser l’ensemble du secteur, en assimilant clairement les produits de vapotage au tabac, accompagnés d’une fiscalité particulièrement lourde pour les e-liquides, mais aussi d’une interdiction totale de la vente en ligne aux particuliers. Il ne s’agit pas d’ajustements cosmétiques : le texte porte sur une transformation radicale, jamais vue, qui pourrait déstructurer le marché, favoriser le retour au tabac traditionnel et priver des milliers de consommateurs de solutions de sevrage moins nocives.

Sous l’impulsion de l’exécutif, l’article 23 de la loi propose un système de double-assimilation : juridique, tout d’abord, en soumettant la vape aux obligations du tabac ; fiscale ensuite, avec une taxation proportionnelle à la teneur en nicotine. Le choc réglementaire, déjà amorcé dans d’autres pays européens, prend ici une dimension extrême, posant la France à la croisée des chemins entre protection sanitaire, explosion des contrôles et recul des libertés de choix. Ce tour de vis alarme autant les professionnels que les usagers, tandis que le débat sur la santé, l’accès et la diversité de l’offre n’a jamais été aussi tendu.

Projet de loi de finances 2026 : cadre légal du vapotage en France et nouvelles interdictions de vente

Assimilation des produits de vapotage aux produits du tabac : évolution du droit français

Le projet de loi de finances 2026 instaure une assimilation totale des produits de vapotage au tabac dans l’appareil juridique français. Cela veut dire que cigarettes électroniques, puffs, recharges d’e-liquides ou matériels destinés à la nicotine entrent désormais dans le champ réglementaire du tabac traditionnel. Cette évolution marque la fin d’un compromis qui laissait jusqu’alors la vape dans une zone grise, ni tout à fait tabac, ni tout à fait médicament.

L’objectif affiché : rationaliser et renforcer le cadre légal autour de produits de plus en plus populaires chez les jeunes, mais aussi harmoniser la réglementation avec nos voisins européens. Toutefois, l’assimilation soulève de vives inquiétudes. La vape, plébiscitée comme alternative au tabac combustible, se retrouve pénalisée. De nombreux acteurs observent une convergence avec les récentes politiques restrictives menées ailleurs en Europe, qui tendent à gommer les spécificités et bénéfices de la vape pour la santé publique.

Exemple : La Belgique a déjà appliqué ce type d’assimilation avec un impact direct sur la diversité et le prix des produits disponibles.

• Les fabricants devront suivre les obligations applicables au tabac (accises, lutte contre la fraude, etc.).

• Les sanctions en cas de non-respect s’alignent sur celles du marché du tabac.

• Les campagnes d’information et étiquetage deviennent obligatoires et standardisées.

Avant 2026	Après la loi 2026
Produits de vapotage encadrés spécifiquement	Assimilation totale aux produits du tabac
Vente autorisée en ligne et en boutique	Vente strictement réservée au réseau physique agréé
Absence d’accises spécifiques sur les e-liquides	Taxation basée sur le taux de nicotine

Définition réglementaire des produits de vapotage : quels articles seront concernés par la nouvelle loi ?

La nouvelle définition englobe tout produit susceptible d’être consommé par inhalation d’un aérosol contenant ou non de la nicotine. Cela inclut :

• Les pods, puffs, e-cigarettes classiques, mods et boxs

• Tous les accessoires ou consommables nécessaires à l’usage de la cigarette électronique

• Les recharges, flacons de préparations d’e-liquides, boosters de nicotine

Exemption : Les articles de santé médicale (inhalateurs, dispositifs de délivrance médicamenteuse hors tabac et nicotine) ne sont pas concernés. En poussant la définition à ce point, le législateur vise à éviter la multiplication des produits de contournement (DIY, pièces détachées, usages détournés).

Ce choix risque de compliquer la vie des petites entreprises, spécialisées dans l’innovation, en raison de l’élargissement du périmètre à presque tout ce qui touche à la vape, comme évoqué dans l’actualité sur les puffs et la réglementation récente.

Focus sur l’article 23 : pourquoi une refonte du cadre légal et fiscal pour la vape en France ?

L’article 23 du projet de loi justifie cette refonte par plusieurs arguments clés :

• Lutter contre la hausse du vapotage chez les jeunes et prévenir l’effet passerelle vers le tabac.

• Harmoniser la fiscalité avec celle du tabac d’ici 2028, conformément aux engagements européens.

• Simplifier les modalités de contrôle (douanes, accises, formation des vendeurs).

• Renforcer la traçabilité et limiter la contrefaçon.

Pour le gouvernement, la refonte doit permettre de reléguer la vape à un usage surveillé, régulé, aux côtés du tabac. Toutefois, la mesure interroge : la France, qui avait fait preuve d’ouverture sur les alternatives au tabac, prend ici un virage très restrictif, avec des risques évidents de voir les anciens fumeurs revenir vers des produits traditionnels ou le marché illicite.

Pour plus d’analyses, l’annuaire Vaping Post propose des dossiers détaillés sur l’évolution de la législation.

Taxation des e-liquides : mesures fiscales du projet de loi finances 2026 et conséquences pour le marché français

Détail de la fiscalité : 0,03 €/mL jusqu’à 15 mg/mL, 0,05 €/mL au-delà, quel impact sur le prix des e-liquides ?

Le cœur du bouleversement réside dans la taxation spécifique des e-liquides. Cette taxe s’applique à tout liquide pour cigarette électronique, en deux seuils :

• Jusqu’à 15 mg/mL de nicotine : 0,03 €/mL

• Au-delà de 15 mg/mL : 0,05 €/mL

Concrètement, cela implique une hausse brutale du prix pour le consommateur. Un vapoteur achetant typiquement un flacon de 50 mL, dosé à 16 mg/mL, paiera 2,50€ de taxe, contre 1,50€ s’il restait sous le seuil de 15 mg/mL… sans compter l’impact possible d’une remontée parallèle des marges distributeurs et de la TVA calculée sur la somme totale. L’objectif annoncé pour la France est de rapprocher son modèle de celui d’autres pays d’Europe du Nord, qui appliquent une fiscalité élevée pour décourager la consommation.

Volume	Nicotine (mg/mL)	Taxe par flacon	Prix final estimé*
10 mL	12	0,30€	5,80€
10 mL	18	0,50€	6,00€
50 mL	6	1,50€	16,20€
50 mL	18	2,50€	17,60€

* Estimation, hors marge supplémentaire ou hausse TVA – source : simulations ecig-occaz.fr

Exemple concret d’augmentation tarifaire : combien coûtera un flacon d’e-liquide en 2026 ?

Prenons le cas de Noémie, vapoteuse régulière, qui consomme deux flacons de 50 mL par mois à 18 mg/mL de nicotine. En 2025, chaque flacon lui coûtait 15 €. En 2026, elle paiera +2,50 € de taxe par flacon. Le total mensuel grimpe donc de 30 € à 35 €, soit +60 € par an uniquement en fiscalité. Cette hausse ne tient même pas compte d’éventuelles augmentations sur la matériel ou de la suppression de promotions en boutique.

• Un gros consommateur pourrait voir son budget mensuel dépasser celui du tabac dans certains cas.

• Cette situation risque de faire basculer les usagers vers des solutions illégales ou un retour au tabac, malheureusement plus accessible.

Une analyse publiée sur ecig-occaz.fr alerte sur l’effet potentiellement catastrophique pour la santé publique.

Alignement de la fiscalité française sur les standards européens : quels enjeux pour la vape hexagonale ?

La volonté affichée est de mettre la fiscalité française en équivalence avec les autres pays de l’UE, pour empêcher les achats transfrontaliers et harmoniser la régulation en 2028. Mais l’exemple belge a montré qu’une taxation excessive incite simplement les consommateurs à se tourner vers le marché noir ou à recommencer à fumer du tabac traditionnel.

• En renforçant la filière buraliste face aux petits shops, la France risque de perdre la diversité et la proximité qui faisaient la force de la vape à la française.

• L’expérience des pays d’Europe de l’Est montre aussi que l’hyper-régulation peut conduire à plus de fraudes et de contrefaçons, comme analysé dans ce rapport.

La France court donc le risque de voir reculer ses avancées dans la lutte contre le tabac par une politique qui, bien qu’intentionnée, pourrait desservir l’objectif de santé publique.

Santé publique et fiscalité : les objectifs et limites du gouvernement face à la consommation de vape

Le discours gouvernemental met en avant la lutte contre l’addiction au tabac et la nicotine, principalement chez les jeunes. Évidemment, la fiscalité vise à « freiner » par le prix la consommation des jeunes adultes et adolescents, qui se tournent massivement vers les kits jetables ou très nicotinés.

• Mais les risques collatéraux sont majeurs : précarisation des usagers déjà dépendants, exclusion financière, explosion de l’illégalité.

• La prévention et l’accompagnement semblent laissés pour compte, bien que des études prouvent l’efficacité de la vape pour l’arrêt du tabac.

Cette fiscalité apparaît dès lors comme une arme à double tranchant, qui pourrait surtout toucher les plus fragiles et menacer la politique de réduction des risques promue par de nombreux experts.

Interdiction de la vente à distance : obligations, contrôles et répercussions pour les consommateurs de vape

Vente en ligne de produits de vapotage : pourquoi la loi finances 2026 la rend illégale ?

L’interdiction de la vente en ligne aux particuliers est probablement la mesure la plus radicale. Dès 2026, il sera impossible d’acheter e-liquides, dispositifs ou accessoires de vape via internet ou toute marketplace. L’argument invoqué : contrer l’accès facile des mineurs, l’absence de contrôle d’identité, et la multiplication de ventes non déclarées qui échappaient au régime fiscal et à la traçabilité.

• Les acheteurs en province, les personnes à mobilité réduite mais aussi les expatriés se retrouvent pénalisés, voire privés de solutions légales d’approvisionnement.

La vente en ligne avait pourtant permis aux consommateurs d’accéder sans contrainte géographique à des produits variés adaptés à chaque profil de vape. Cet encadrement renforce le phénomène d’un marché à deux vitesses, bien loin de la diversité offerte jusqu’ici.

Détails pratiques de l’interdiction : envois postaux, marketplaces, services express visés

La mesure couvre toutes les formes d’acheminement à domicile :

• Plateformes de vente en ligne (sites spécialisés, marketplaces de grands acteurs – Amazon, eBay, etc.)

• Envois postaux en France ou depuis l’étranger

• Services de livraison express (coursiers, drive, click & collect non autorisés hors réseau agréé)

Toute transaction directe électronique sera illégale pour les particuliers, avec des contrôles et sanctions à la clef – douanes, amendes et possible saisie du matériel lors des livraisons.

Modalité de vente	Statut dès 2026
Boutique physique agréée	Autorisé
Vente en ligne classique	Interdit
Envoi postal/Boutique en ligne étrangère	Interdit
Click & Collect en non-aggréé	Interdit

Nouveaux parcours d’achat : comment les vapoteurs devront s’adapter à un réseau physique

Dès 2026, l’achat de produits de vapotage passera obligatoirement par la vente physique au sein de points de vente agréés. Fini la liberté de commander sa référence rare ou son e-liquide favori depuis son canapé. Pour certains, cela signifiera des déplacements plus longs, moins de choix et des prix plus élevés.

• Les grandes agglomérations seront relativement épargnées, mais en zones rurales, l’accès va devenir problématique.

• Les conseils personnalisés de vape shops indépendants risquent de disparaître au profit de la vente expéditive chez les buralistes.

Ce bouleversement du parcours client va transformer la relation à la vape, en désavantageant les consommateurs souhaitant se détourner du tabac.

Réseau physique de distribution : vape shops, buralistes et critères d’agrément imposés par la loi finances

Buralistes et points de vente agréés : quelles obligations pour commercialiser des produits de vape ?

La loi réserve désormais la distribution aux buralistes et établissements agréés par l’administration fiscale et douanière. Pour obtenir ce droit, il faudra :

• Démontrer l’honorabilité des gérants et l’absence de condamnations liées au tabac ou à la fraude

• Valider une formation spécifique sur la vente de produits de nicotine

• Maîtriser la gestion des accises et des obligations de déclaration

Les sanctions seront sévères pour toute entorse, à l’image de ce qui existe déjà pour le tabac. Les professionnels voient là une démarche administrative lourde, risquée pour les plus petits acteurs.

Barrières d’accès pour les vape shops indépendants : quelles conséquences sur la diversité du marché ?

Pour de nombreux vape shops indépendants, ces obstacles – formation, dépôt de garantie, contrôles accrus – sont des barrières quasi infranchissables. Beaucoup redoutent une vague de fermetures, fondées sur l’incapacité à financer les nouvelles exigences ou à rivaliser avec la puissance du réseau buraliste.

• Les points de vente spécialisés jouaient un rôle essentiel : conseil, pédagogie, adaptation fine des dosages de nicotine

• La concentration de marché menace la diversité des innovations ainsi que le choix personnalisé

La France, pionnière d’une vape pluraliste, risque de perdre un précieux capital d’expertise.

Contrôle des accises, formation obligatoire et honorabilité : les nouvelles contraintes pour les acteurs du secteur

L’administration exigera le suivi de formations régulières et le respect d’un calendrier de contrôle drastique pour toute manipulation de produits de nicotine, à l’image des contrôles renforcés sur le tabac. Les accises, qui étaient jusqu’ici marginaux pour la vape, deviendront obligatoires, avec un contrôle fiscal régulier, déclarations électroniques, audits et visites surprises.

• Tout manquement pourra conduire à un retrait d’agrément, voire à l’interdiction définitive d’exercer : une pression maximale pour les entrepreneurs.

Ce climat d’incertitude et de surveillance pourrait accélérer la bascule de certains acteurs vers la clandestinité.

Vape shops vs. bureaux de tabac : quels rôles et stratégies face à la réglementation renforcée ?

Le projet de loi entérine une rivalité profonde entre buralistes et vape shops. Les bureaux de tabac pourront devenir quasi exclusifs sur certains territoires, faisant peser un risque d’uniformisation de l’offre vers le matériel simple, souvent avec un fort taux de nicotine, des produits à usage unique comme les puffs ou les pods classiques. Les vape shops, jusqu’ici moteurs dans le conseil sur la personnalisation, seront marginalisés.

• Le rapport de force s’inversera, au détriment des usagers avancés souhaitant s’éloigner du tabac véritable.

• Cette évolution pourrait réduire le taux de sevrage effectif sur le long terme.

Conséquences économiques, sociales et débats autour de l’interdiction de la vente et de la taxation du vapotage

Hausse des prix pour les vapoteurs : un risque de retour au tabac traditionnel ?

La hausse du prix liée à la taxation aura des répercussions immédiates. Beaucoup d’usagers pourraient être découragés, surtout les populations vulnérables déjà frappées par la précarité. Certains spécialistes craignent un retour massif au tabac, moins contraignant à l’achat et bénéficiant d’un réseau de distribution encore plus dense.

• La tentation du tabac pourrait redevenir forte, surtout si le coût de revient mensuel du vapotage dépasse celui d’un paquet de cigarettes.

• L’échec potentiel de la politique de santé serait alors patent, comme en témoignent les expériences étrangères exposées dans ce dossier complet.

Précarité et marché noir : risques liés à la restriction de l’accès aux produits de vape

L’insuffisance des réseaux agréés, le coût élevé et l’impossibilité de vente en ligne ouvriront la voie à un marché noir de plus en plus actif, déjà observable pour les arômes interdits ou les puffs contraires à la réglementation.

• La précarisation des usagers s’intensifiera, l’offre low-cost de mauvaise qualité prendra le dessus.

• Plus aucune traçabilité, aucun contrôle sur la qualité de la nicotine, danger sanitaire majeur en perspective.

Perte de traçabilité et contrôles qualité : dangers pour la santé en cas de développement de l’illégalité

Le paradoxe de ces réglementations dures est de pousser une partie des consommateurs vers des circuits parallèles : e-liquides de contrebande, fabrication maison risquée, puffs importées illégalement. Les risques sanitaires – contaminants inconnus, surdosages involontaires, absence de déclaration des effets – menacent ceux qui cherchent juste une alternative au tabac.

Les associations de santé, bien que partagées, tirent la sonnette d’alarme sur cette perte brutale de contrôle, déjà inquiétante dans les marchés asiatiques ou sud-américains ultra restreints.

Mobilisation des associations et professionnels : contestations et amendements possibles jusqu’en décembre 2025

La bataille n’est pas terminée : syndicats de la vape, associations de consommateurs et même certains élus s’opposent activement à l’application stricte de l’article 23. Les professionnels réclament une adaptation plus souple pour préserver la diversité, la proximité et la capacité à accompagner les usagers vers l’arrêt total du tabac, conformément aux recommandations internationales.

• Des collectifs ont déjà lancé des pétitions, organisé des mobilisations et multiplié les recours, évoquant les menaces économiques et sociales majeures de la réforme.

• Le texte restant sous débats parlementaires jusqu’en décembre 2025, des amendements restent possibles et fortement attendus.

• Pour suivre toutes les évolutions, voir la rubrique dédiée sur ecig-occaz.fr.

• Signer la pétition : https://www.change.org/p/vaper-n-est-pas-fumer-lettre-%C3%A0-nos-%C3%A9lus?utm_campaign=P%C3%A9tition+-+octobre+2025&utm_medium=email&utm_source=splio

Dans cette lutte d’influence, chacun cherche à défendre sa vision d’une société débarrassée du tabac, mais aussi soucieuse de la liberté et de la santé de ses citoyens. Le sort de la vape en France, à l’aube de 2026, reste plus que jamais incertain.

Quels sont les produits concernés par la nouvelle réglementation sur le vapotage ?

La loi de finances 2026 inclut dans son champ tous les dispositifs susceptibles de délivrer de la nicotine sous forme d’aérosol, soit les cigarettes électroniques, puffs, pods, e-liquides, boosters, et tous les accessoires non médicaux associés. Seuls les dispositifs exclusivement médicaux échappent à la mesure.

Quel sera l’impact de la taxation des e-liquides sur le budget des vapoteurs ?

La taxe est fixée à 0,03 €/mL (jusqu’à 15 mg/mL de nicotine) et 0,05 €/mL au-delà, soit une augmentation du prix de plusieurs euros par flacon. Par exemple, un flacon de 50 mL fortement dosé subira jusqu’à 2,50 € de taxe, représentant une hausse directe sur le budget des consommateurs.

La vente en ligne de produits de vape sera-t-elle encore possible pour les particuliers ?

Non. L’article 23 rend illégale toute vente à distance, incluant la vente en ligne, les marketplaces, envois postaux ou livraison express, privant ainsi les particuliers de la possibilité d’acheter des produits de vape en dehors d’un réseau physique agréé.

Quels seront les risques principaux liés à cette refonte du marché du vapotage ?

Les principaux risques soulevés incluent une forte hausse du marché noir, la précarité des usagers, le retour de certains vers le tabac traditionnel et une perte de traçabilité ou de contrôle qualité des produits utilisés, augmentant ainsi les dangers sanitaires.

Y a-t-il des moyens d’agir ou de contester ces mesures ?

Oui, des associations, syndicats professionnels et élus organisent déjà des recours, pétitions et mobilisations pour faire évoluer ou aménager l’article 23. Le débat parlementaire reste ouvert jusqu’en décembre 2025, permettant des amendements ou des ajustements avant l’entrée en vigueur définitive.