Sommaire
Si vous êtes un professionnel souhaitant vendre des cigarettes électroniques en France, que ce soit en boutique ou en ligne, il est crucial de connaître et de respecter la réglementation en vigueur. Cet article vous guidera à travers les principales obligations légales pour vous assurer que vos produits sont conformes.
Conformité aux Normes de Sécurité et d’Étiquetage
La vente et l’importation de cigarettes électroniques en France sont régies par des règles strictes, tant au niveau national qu’européen. Les produits de vapotage doivent respecter des normes précises en matière de sécurité, d’étiquetage et d’information des consommateurs. Ces exigences sont détaillées dans la fiche « Vos questions, nos réponses sur les cigarettes électroniques » de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Les fabricants et les importateurs sont tenus de déclarer les caractéristiques de leurs produits à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), au moins six mois avant leur mise sur le marché européen. Cette obligation découle de l’article L3513-10 du code de la santé publique et des articles 11 à 15 de l’arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu’au papier à rouler les cigarettes.
Obligation de Déclaration Avant Commercialisation
Avec l’entrée en vigueur de la directive européenne 2014/40/UE le 20 mai 2016, un cadre réglementaire spécifique a été mis en place pour les dispositifs électroniques et les liquides à vapoter contenant de la nicotine. Cette directive impose aux fabricants et importateurs de soumettre aux autorités compétentes des informations détaillées sur les caractéristiques, la composition et les émissions de leurs produits avant toute commercialisation sur le territoire européen.
La Commission européenne propose des ressources détaillées pour faciliter ces démarches via le Point d’Entrée Commun de l’UE (PEC-UE), qui contient des guides de déclaration et des contacts utiles pour les entreprises.
Contacts Utiles pour les Professionnels et les Particuliers
Pour les entreprises, il est possible de contacter l’autorité française du PEC-UE à l’adresse suivante : info-industrie-vapotage@sante.gouv.fr. En outre, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) sont également disponibles pour assistance.
Les particuliers peuvent se tourner vers la DGCCRF pour toute question ou problème. Ils peuvent contacter cette entité par téléphone, via le site signal.conso.gouv.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : DGCCRF – Réponse Conso – B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9. Le réseau des Centres Européens des Consommateurs est également une ressource précieuse pour les consommateurs.
Ressources Complémentaires
Pour plus d’informations, consultez les ressources suivantes :
- Anses : « Produits du tabac et du vapotage : l’Anses publie un panorama inédit des produits vendus en France » – anses.fr
- Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé concernant les cigarettes électroniques – senat.fr
La conformité à la réglementation est essentielle pour garantir la sécurité des consommateurs et éviter des sanctions. En restant informé des dernières obligations légales et en déclarant correctement vos produits, vous contribuerez à un marché plus sûr et plus transparent pour tous les utilisateurs de cigarettes électroniques.
