Conditions Générales d’Utilisation de ecig-occaz.fr
Le site Internet www.ecig-occaz.fr, ci-après dénommé « ecig-occaz.fr », propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet, plus spécifiquement destiné aux particuliers.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de ecig-occaz.fr. En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte d’être lié par ces conditions.
2. Directeur de Publication
Le Directeur de Publication de ecig-occaz.fr est Monsieur Lambert Germain.
3. Informations Légales
Numéro de TVA intracommunautaire : 793 034 042 00010
4. Contact
Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à l’adresse suivante : contact@ecig-occaz.fr.
5. Hébergement
Ecig-occaz.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Capital de 10 000 000,00€
RCS 424 761 419 00045
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
7. Responsabilités de ecig-occaz.fr
Ecig-occaz.fr s’efforce de fournir un service fiable et sécurisé mais ne peut garantir l’absence de dysfonctionnements ou d’interruptions. Ecig-occaz.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
8. Protection des données personnelles
Ecig-occaz.fr s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.
9. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Ecig-occaz.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En utilisant le site ecig-occaz.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
