Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d’Ecig-occaz.fr. Elle complète les informations fournies au moment de certaines collectes.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Germain Lambert, entrepreneur individuel, exploitant Ecig-occaz.fr / GLcreation, 12 rue du Petit Sapin, 53200 Laigné, Prée-d’Anjou, France. Contact : contact@ecig-occaz.fr.
2. Catégories de données
Selon les fonctionnalités utilisées, peuvent être traités : identité et données de compte, pseudonyme, coordonnées, adresse e-mail, téléphone et état de vérification, adresse d’expédition, annonces et photos, messages, offres et transactions, données d’expédition, avis, références et statuts de paiement, données nécessaires à la vérification d’identité et de majorité, informations fiscales requises notamment dans le cadre de DAC7 lorsqu’il s’applique, signalements et décisions de modération, ainsi que données techniques et de sécurité telles que l’adresse IP, journaux et signaux anti-fraude.
Ecig-occaz.fr applique le principe de minimisation et ne recherche pas la collecte de données qui ne sont pas nécessaires à une finalité déterminée.
3. Finalités et bases juridiques
- Création et gestion du compte, annonces, messagerie, transactions et expédition : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
- Abonnements, options, paiements, facturation et comptabilité : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
- Vérification de majorité et d’identité : obligations légales lorsqu’elles s’appliquent et intérêt légitime à sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et protéger les utilisateurs.
- OTP, sécurité, prévention des abus, fraude, VPN/TOR et journaux : intérêt légitime à assurer la sécurité du service et, selon les cas, respect d’obligations légales.
- Modération, signalements et contestations : obligations légales applicables à la plateforme et intérêt légitime à faire respecter ses règles et sécuriser le service.
- DAC7 : obligation légale lorsque les règles de déclaration et de diligence applicables aux opérateurs de plateformes imposent la collecte ou la transmission d’informations.
- Communications nécessaires au service : exécution du contrat ou intérêt légitime selon leur objet. Les communications facultatives reposent sur la base juridique applicable et peuvent être refusées ou désactivées lorsque la réglementation le prévoit.
4. Caractère obligatoire des données
Les informations signalées comme nécessaires sont requises pour fournir la fonctionnalité concernée, satisfaire une obligation légale ou sécuriser le service. Leur absence peut empêcher la création ou l’utilisation du compte, une vente, une transaction, un paiement, une expédition ou une vérification lorsque ces données sont indispensables.
5. Vérification d’identité et de majorité
Ecig-occaz.fr utilise un prestataire spécialisé de vérification d’identité et de majorité. Les données nécessaires à la vérification sont traitées par ce prestataire selon le parcours concerné. Ecig-occaz.fr limite les données qu’il conserve à celles nécessaires au résultat de la vérification, à la sécurité et à ses obligations. Il n’est pas affirmé que les pièces ou données biométriques éventuellement utilisées par le prestataire sont conservées par Ecig-occaz.fr lorsque ce n’est pas nécessaire au service.
6. Paiements
Les paiements peuvent faire intervenir notamment Stripe et PayPal. Ecig-occaz.fr traite les références, statuts et informations nécessaires au suivi des opérations, à la comptabilité, aux remboursements, à l’assistance et à la lutte contre la fraude. Les données de paiement directement collectées par les prestataires sont traitées selon leurs propres responsabilités et politiques applicables.
7. Téléphone, SMS et notifications
Le téléphone peut être utilisé pour la vérification du compte, les codes OTP, la sécurité et les notifications nécessaires au service. Les prestataires d’acheminement reçoivent les données nécessaires à la transmission et au suivi technique des messages.
8. Livraison
Les données nécessaires à l’expédition peuvent être transmises aux prestataires logistiques et transporteurs concernés afin de créer l’étiquette, organiser la livraison ou le retrait et assurer le suivi du colis.
9. Sécurité, fraude et modération
Ecig-occaz.fr peut traiter des données de connexion, adresses IP, journaux et signaux de risque afin de détecter les abus, fraudes, automatisations, VPN/TOR ou autres comportements présentant un risque. Les signalements, décisions de modération et contestations peuvent être conservés afin d’assurer leur traitement, leur traçabilité, la défense des droits et le respect des obligations applicables.
10. Destinataires
Dans la limite de leurs besoins, les données peuvent être accessibles à l’éditeur et aux prestataires intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la vérification d’identité, le paiement, la messagerie, les e-mails/SMS/notifications, l’expédition, la sécurité et l’anti-fraude. Les données nécessaires à une transaction peuvent être communiquées à l’autre partie lorsqu’elles sont indispensables à son exécution. Des informations peuvent également être transmises aux autorités, administrations ou juridictions lorsque la loi l’impose ou l’autorise.
11. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Des informations complémentaires peuvent être demandées au contact indiqué ci-dessus.
12. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à la preuve d’un droit ou d’un contrat, à la prévention de la fraude, à la sécurité ou à la gestion d’un contentieux. Les pièces et données soumises à des durées légales comptables, fiscales ou réglementaires sont conservées pendant les durées correspondantes. Les durées ou critères applicables peuvent varier selon la catégorie de données et le statut du compte ou de la transaction.
13. Droits des personnes
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir. L’exercice d’un droit ne permet pas d’obtenir la suppression de données dont la conservation demeure légalement obligatoire ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les demandes peuvent être adressées à contact@ecig-occaz.fr. Une preuve d’identité n’est demandée que lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l’identité du demandeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
14. Décisions et contrôles automatisés
Des mécanismes automatisés peuvent contribuer à détecter des risques, abus ou fraudes et à déclencher des contrôles ou restrictions techniques. Lorsqu’une décision produit des effets juridiques ou affecte significativement une personne et relève de l’article 22 du RGPD, les garanties et droits prévus par la réglementation s’appliquent.
15. Sécurité
Ecig-occaz.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système ne permettant de garantir un risque nul, ces mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’évolution du service.
16. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution du service, des prestataires ou du droit applicable. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière, celle-ci est fournie par un moyen approprié.
