Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Ecig-occaz.fr est édité par Germain Lambert, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Ecig-occaz.fr / GLcreation.

• SIREN : 793 034 042
• RCS : Laval
• Code APE / NAF : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
• TVA intracommunautaire : FR16 793034042
• Adresse : 12 rue du Petit Sapin, 53200 Laigné, Prée-d’Anjou, France
• Contact : contact@ecig-occaz.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Germain Lambert.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Nature du service

Ecig-occaz.fr fournit une plateforme de petites annonces et des outils numériques permettant notamment la publication d’annonces, la messagerie et l’accompagnement de transactions entre utilisateurs. Sauf indication expresse contraire, Ecig-occaz.fr n’est pas le vendeur des biens proposés par les utilisateurs et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur.

Les services payants vendus directement par Ecig-occaz.fr sont régis par les Conditions Générales de Vente. L’utilisation de la plateforme est régie par les Conditions Générales d’Utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Ecig-occaz.fr, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes éditoriaux, ses développements, bases de données et éléments graphiques, sont protégés par les droits applicables. Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité et ne peuvent porter atteinte aux droits de tiers.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes.

7. Signalement de contenus

Un dispositif de signalement est disponible sur la plateforme pour notifier un contenu ou comportement susceptible d’être illicite ou contraire aux règles du service. Les décisions de modération sont motivées lorsque la réglementation l’exige et peuvent faire l’objet des voies de contestation proposées par la plateforme.

8. Droit applicable

Le site et les services fournis par son éditeur sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.