Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

La présente politique explique comment Ecig-Occaz traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux obligations légales de la plateforme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’exploitant d’Ecig-Occaz.fr. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser la page « Nous contacter » du site.

2. Données traitées

Selon les services utilisés, Ecig-Occaz peut traiter : données de compte et d’identité, pseudonyme, coordonnées et adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone et état de vérification OTP, annonces et photos, messages et données de transaction, informations nécessaires à l’expédition, avis, données relatives aux paiements et références de paiement, données de vérification d’identité et de majorité, informations nécessaires aux obligations DAC7 lorsque celles-ci s’appliquent, ainsi que des données techniques et de sécurité telles que l’adresse IP, journaux, signaux anti-fraude et informations relatives aux signalements et décisions de modération.

Ecig-Occaz applique un principe de minimisation : seules les données utiles à la finalité concernée doivent être traitées.

3. Finalités et bases juridiques

  • Compte, annonces, messagerie, transactions et expédition : exécution des services demandés et de la relation contractuelle.
  • Paiements, abonnements et options payantes : exécution du contrat et respect des obligations comptables et fiscales.
  • Vérification d’identité, de majorité et sécurisation des vendeurs : respect des obligations applicables et intérêt légitime d’Ecig-Occaz à sécuriser la plateforme et prévenir la fraude.
  • OTP, prévention des abus, fraude, VPN/TOR, journaux de sécurité et modération : intérêt légitime à protéger les utilisateurs, les transactions et la plateforme, ainsi que respect des obligations légales lorsqu’elles s’appliquent.
  • DAC7 et obligations fiscales : respect des obligations légales applicables à l’opérateur de plateforme.
  • Notifications nécessaires au service : exécution du service ou intérêt légitime selon leur objet. Les communications facultatives soumises au consentement peuvent être refusées ou retirées lorsque la réglementation l’exige.

4. Vérification d’identité et de majorité — Didit

Ecig-Occaz utilise un prestataire de vérification d’identité et de majorité afin de sécuriser l’accès aux fonctionnalités concernées. Les données nécessaires à cette vérification peuvent être transmises au prestataire. Ecig-Occaz conserve les informations strictement nécessaires au suivi du résultat de la vérification et aux obligations qui lui incombent. Les données effectivement traitées et leur conservation chez le prestataire sont également régies par les conditions et la politique de confidentialité de celui-ci.

5. Paiements

Les paiements et opérations associées peuvent faire intervenir Stripe et PayPal. Ecig-Occaz traite les références, statuts et informations nécessaires au suivi des opérations, à la comptabilité, aux remboursements, à la lutte contre la fraude et à l’assistance. Les données de paiement directement recueillies par ces prestataires sont traitées selon leurs propres politiques et mesures de sécurité.

6. Téléphone et SMS

Le numéro de téléphone peut être utilisé pour la vérification du compte, l’authentification par code OTP, les notifications liées au service, la sécurité et la prévention de la fraude. Les prestataires techniques intervenant dans l’envoi des SMS reçoivent uniquement les informations nécessaires à l’acheminement et au suivi des messages.

7. Livraison et transporteurs

Pour générer et suivre une expédition, les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises aux prestataires logistiques et transporteurs utilisés par la transaction, notamment les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, l’adresse ou le point de retrait, et les informations nécessaires à l’étiquette et au suivi.

8. Sécurité, prévention de la fraude et modération

Ecig-Occaz peut traiter des adresses IP, journaux techniques, informations de connexion et signaux de risque afin de détecter les abus, comptes frauduleux, comportements automatisés, VPN/TOR et autres risques pour la plateforme. Les signalements d’annonces et les décisions de modération font l’objet d’une traçabilité permettant leur examen et, lorsque cela s’applique, leur contestation.

9. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission : hébergeur et prestataires techniques, vérification d’identité, paiement, messagerie et notifications, SMS, expédition et transport, sécurité/anti-fraude, ainsi que les autorités lorsque la loi l’exige. Les informations nécessaires à une transaction peuvent également être communiquées à l’autre partie à la transaction lorsqu’elles sont indispensables à son exécution.

10. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis ou vers des pays situés hors de l’Union européenne. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles adaptées. Les modalités exactes dépendent du prestataire concerné.

11. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve, assurer la sécurité ou gérer un litige. Les données comptables et fiscales sont conservées pendant les durées légales applicables. Les journaux techniques, données anti-fraude, données de vérification, transactions, signalements et données de compte font l’objet de durées adaptées à leur finalité et aux obligations applicables.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Certains droits peuvent être limités lorsqu’une conservation ou un traitement est imposé par la loi ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer vos droits via la page « Nous contacter ». Une vérification de votre identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’accède à vos données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Sécurité

Ecig-Occaz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation des données. Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, ces mesures sont adaptées et réévaluées en fonction des risques et des évolutions du service.

14. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, des prestataires ou des obligations applicables. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.