Conditions Générales d’Utilisation
CGU pour Ecig-occaz.fr : règles d’utilisation de la plateforme, annonces de matériel de vapotage, interdiction des mineurs, produits vape interdits, sécurité des transactions, modération et responsabilités.
Ecig-occaz.fr est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs autour du matériel de vapotage. La plateforme n’est pas le vendeur des produits publiés dans les annonces, n’encaisse pas le prix des produits vendus entre utilisateurs sauf mention contraire explicite, ne garantit pas les transactions, ne garantit pas les paiements, ne garantit pas la livraison et ne constitue ni une assurance, ni un service de séquestre, ni une médiation juridique. L’utilisation d’Ecig-occaz.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser la plateforme.
1. INFORMATIONS LÉGALES DE L’ÉDITEUR
Le site www.ecig-occaz.fr est édité par :
Éditeur : Germain Lambert, entrepreneur individuel. Nom commercial / exploitation : Ecig-occaz.fr / GLcreation. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Type d’entrepreneur : Commerçant. SIREN : 793 034 042. RCS : Laval. Code APE / NAF : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé. Date d’immatriculation : 14/05/2013. Adresse : 12 rue du Petit Sapin, 53200 Laigné, Prée-d’Anjou, France. Email de contact : co*****@********az.fr Directeur de la publication : Germain Lambert. TVA intracommunautaire : FR16793034042, numéro indicatif à confirmer selon le régime fiscal applicable. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. DÉFINITIONS
Plateforme : le site Ecig-occaz.fr et l’ensemble de ses services associés. Éditeur : Germain Lambert, entrepreneur individuel, exploitant la plateforme Ecig-occaz.fr. Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, inscrite ou non. Membre : utilisateur disposant d’un compte personnel. Vendeur : membre publiant une annonce ou proposant un produit à la vente. Acheteur : membre entrant en relation avec un vendeur afin d’acheter un produit. Annonce : contenu publié par un vendeur afin de présenter un produit. Messagerie : outil permettant aux membres d’échanger sur la plateforme. Assistant transaction / Vente Guidée : outil facultatif d’organisation et de suivi d’une transaction entre utilisateurs. Service Premium : service payant régi par les Conditions Générales de Vente applicables aux abonnements et options payantes. Produit du vapotage : dispositif électronique de vapotage, recharge, cartouche, accessoire ou produit assimilé au sens de la réglementation applicable.
3. ACCÈS RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES
L’accès actif à la plateforme, la création d’un compte, la publication d’une annonce, la prise de contact avec un vendeur, l’achat ou la vente d’un produit du vapotage sont strictement réservés aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur déclare être majeur et juridiquement capable.
Il est strictement interdit :
- à un mineur de créer un compte ;
- à un mineur de publier une annonce ;
- à un mineur de contacter un vendeur pour acheter un produit du vapotage ;
- à un utilisateur majeur d’acheter, vendre, donner, transmettre ou faire livrer un produit du vapotage à une personne mineure ;
- à un utilisateur de contourner les systèmes de contrôle d’âge ou d’identité ;
- à un utilisateur d’utiliser l’identité, le compte ou les moyens de paiement d’un tiers pour masquer l’âge réel de l’acheteur.
L’Éditeur peut demander tout justificatif permettant de vérifier la majorité, l’identité apparente ou la cohérence des informations fournies. En cas de doute, d’absence de justificatif ou de suspicion de contournement, le compte, l’annonce ou la transaction peut être suspendu ou supprimé sans indemnité.
4. NATURE DE LA PLATEFORME
Ecig-occaz.fr est une plateforme de mise en relation. Elle permet aux utilisateurs de publier, consulter et gérer des annonces, d’échanger via une messagerie et d’utiliser certains outils d’aide à la transaction.
L’Éditeur n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur. L’Éditeur n’est ni vendeur du produit publié, ni acheteur, ni transporteur, ni assureur, ni garant du paiement, ni garant de la livraison, ni garant de la conformité du produit.
Chaque vendeur reste seul responsable de son annonce, du produit proposé, de son prix, de son état, de sa disponibilité, de son authenticité, de sa conformité et de la légalité de sa vente.
Chaque acheteur reste seul responsable de sa décision d’achat, des vérifications effectuées avant paiement et du moyen de paiement utilisé.
5. PRODUITS AUTORISÉS SUR LA PLATEFORME
La plateforme a vocation à permettre la publication d’annonces relatives au matériel de vapotage légal, conforme, non dangereux et autorisé à la revente, notamment :
- boxs, batteries et mods électroniques conformes ;
- atomiseurs, clearomiseurs, RTA, RDA, RDTA, pods et accessoires compatibles ;
- pièces détachées et accessoires de vapotage licites ;
- matériel d’occasion en état d’usage normal ;
- matériel neuf ou non utilisé lorsque sa revente est légalement autorisée ;
- produits strictement conformes à la réglementation française et européenne applicable.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute catégorie de produit, même si elle n’est pas expressément listée comme interdite, lorsqu’elle présente un risque juridique, sanitaire, commercial, technique ou d’image pour la plateforme.
6. PRODUITS STRICTEMENT INTERDITS
Il est strictement interdit de publier, proposer, vendre, acheter, rechercher, échanger, donner ou promouvoir sur Ecig-occaz.fr les produits suivants :
6.1 Produits interdits par la réglementation
- cigarettes électroniques jetables ou « puffs » interdites par la réglementation française ;
- dispositifs électroniques de vapotage préremplis avec un liquide et ne pouvant pas être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable ;
- tout dispositif jetable ou assimilé à usage unique interdit par la loi ;
- produits du vapotage interdits à la vente, à la détention en vue de la vente, à la distribution ou à l’offre gratuite ;
- produits faisant l’objet d’un retrait, d’un rappel, d’une interdiction administrative ou d’une alerte de sécurité ;
- produits non conformes aux exigences françaises ou européennes applicables.
6.2 Produits destinés aux mineurs ou attractifs pour les mineurs
Sont interdits les produits, annonces, visuels ou formulations visant manifestement les mineurs ou susceptibles de les attirer de manière abusive, notamment :
- annonce formulée dans un langage ciblant les adolescents ;
- visuels enfantins, scolaires, dessins animés, jouets ou références à un univers mineur ;
- incitation à vapoter pour une personne non fumeuse ou mineure ;
- mise en avant excessive d’arômes ou d’effets attractifs dans un but promotionnel ;
- lot, cadeau, concours ou offre gratuite susceptible d’encourager l’entrée dans la vape.
6.3 E-liquides et recharges interdits
Par mesure de sécurité sanitaire et de protection de la plateforme, sont strictement interdits :
- e-liquides ouverts, entamés ou déjà utilisés ;
- e-liquides dont l’opercule, le bouchon, le scellé ou l’emballage d’origine a été ouvert, retiré, modifié ou altéré ;
- e-liquides transvasés dans un autre flacon ;
- mélanges maison, DIY préparé par un particulier, préparation artisanale ou liquide dont la composition ne peut pas être vérifiée ;
- e-liquides sans étiquette lisible ;
- e-liquides sans numéro de lot, sans traçabilité, sans DDM/DLC lorsqu’elle est applicable ou sans indication d’origine ;
- e-liquides périmés, dégradés, exposés à une chaleur excessive ou dont la conservation est douteuse ;
- e-liquides contenant de la nicotine au-delà du taux maximal autorisé ;
- flacons de recharge nicotinés non conformes au volume maximal autorisé ;
- cartouches, recharges ou réservoirs préremplis non conformes aux volumes ou règles applicables ;
- liquides présentés comme ayant un effet médical, thérapeutique, énergisant, euphorisant ou bénéfique pour la santé ;
- e-liquides contenant des substances interdites, dangereuses, non déclarées ou suspectes.
Sauf rubrique expressément autorisée par la plateforme et sous réserve d’une conformité stricte, les annonces d’e-liquides entre particuliers peuvent être refusées. Lorsqu’un e-liquide est admis, il doit être neuf, scellé, dans son emballage d’origine, traçable, conforme, non périmé et légalement revendable.
6.4 Nicotine, produits oraux et substances assimilées
Sont interdits :
- sachets de nicotine, pouches, billes, perles, gommes, pastilles, bandelettes ou produits à usage oral contenant de la nicotine, sauf produits bénéficiant d’un statut légal spécifique comme les médicaments ou dispositifs médicaux vendus par les circuits autorisés ;
- nicotine pure, base nicotinée non conforme, concentrés nicotinés interdits ou dangereux ;
- produits contenant une quantité de nicotine interdite ou non conforme ;
- produits présentés comme substituts médicaux sans autorisation ;
- produits destinés à l’ingestion ou à l’absorption de nicotine hors cadre légal.
6.5 Tabac, produits à fumer et substances interdites
Sont interdits :
- tabac, cigarettes, cigares, tabac à rouler, tabac à chauffer, sticks, recharges de tabac chauffé ;
- chicha, mélasse, produits à combustion, briquets ou accessoires destinés principalement au tabac lorsque l’annonce sort de l’objet de la plateforme ;
- cannabis, THC, HHC, H4CBD, dérivés psychoactifs, substances stupéfiantes ou produits assimilés ;
- CBD, fleurs, résines, huiles ou produits cannabinoïdes lorsque leur statut, leur composition ou leur conformité ne peut pas être vérifié ;
- tout produit présenté comme ayant un effet planant, relaxant, dopant, thérapeutique ou médical sans autorisation.
6.6 Contrefaçons, copies et produits frauduleux
Sont interdits :
- produits contrefaits, copies, clones présentés de manière trompeuse ou utilisant une marque sans droit ;
- produits volés, perdus, détournés, obtenus frauduleusement ou dont le vendeur ne peut justifier la propriété ;
- produits avec numéro de série gratté, effacé, modifié ou incohérent ;
- fausses factures, faux certificats, faux justificatifs de paiement ou faux documents de garantie ;
- annonces utilisant des photos volées, photos de catalogue trompeuses ou images appartenant à un tiers sans autorisation.
6.7 Batteries, accus et matériels dangereux
Sont interdits :
- accus ou batteries gonflés, endommagés, percés, oxydés, qui chauffent anormalement ou présentant un risque ;
- accus sans protection adaptée, wrap abîmé, isolant absent ou détérioré ;
- batteries contrefaites ou d’origine inconnue ;
- chargeurs dangereux, modifiés ou non conformes ;
- matériels bricolés, modifiés, réparés de manière dangereuse ou non sécurisée ;
- mods mécaniques ou matériels experts proposés sans information claire sur leur état, leurs limites et les risques d’utilisation ;
- tout matériel susceptible de provoquer court-circuit, fuite, surchauffe, incendie ou dommage corporel.
6.8 Annonces interdites par leur forme
Sont interdits :
- lots manifestement destinés à contourner les règles de la plateforme ;
- annonces volontairement floues, incomplètes, mensongères ou trompeuses ;
- annonces dissimulant un produit interdit sous une autre catégorie ;
- annonces incitant à sortir de la plateforme pour contourner la modération ;
- annonces contenant un lien externe commercial non autorisé ;
- annonces faisant la promotion directe ou indirecte d’une marque, boutique, opération commerciale, code promo ou vente professionnelle non autorisée ;
- annonces assimilables à du spam, du démarchage ou de la publicité non autorisée.
7. RÈGLE SPÉCIALE SUR LES E-LIQUIDES OUVERTS OU ENTAMÉS
Les e-liquides ouverts, entamés, descellés, reconditionnés, transvasés ou préparés par un particulier sont strictement interdits sur Ecig-occaz.fr.
Cette interdiction s’applique même si le vendeur affirme que le produit a été peu utilisé, correctement conservé, acheté récemment ou encore consommable.
La plateforme ne peut pas vérifier les conditions de conservation, la composition, l’absence de contamination, l’absence de mélange, l’absence d’altération ou la réalité de l’origine du liquide. Pour cette raison, toute annonce portant sur un e-liquide ouvert ou douteux pourra être supprimée immédiatement, sans indemnité et sans obligation de justification détaillée.
En cas de récidive, le compte du vendeur pourra être suspendu ou supprimé.
8. RÈGLE SPÉCIALE SUR LES PUFFS ET DISPOSITIFS JETABLES
Les cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs », ainsi que tout dispositif électronique de vapotage prérempli avec un liquide et ne pouvant pas être rempli à nouveau, sont strictement interdits sur Ecig-occaz.fr.
Cette interdiction s’applique même lorsque :
- la batterie est rechargeable ;
- le produit est présenté comme neuf ;
- le produit est vendu à bas prix ;
- le vendeur affirme qu’il s’agit d’un ancien stock ;
- le vendeur affirme ignorer la réglementation ;
- le produit est proposé en don, échange ou lot.
L’Éditeur peut supprimer sans préavis toute annonce assimilable à une puff jetable ou à un dispositif interdit, suspendre le compte concerné et conserver les éléments utiles en cas de signalement.
9. OBLIGATION DE SINCÉRITÉ DU VENDEUR
Le vendeur s’engage à décrire son produit de manière sincère, précise et complète. Il doit notamment indiquer :
- la marque ;
- le modèle ;
- l’état réel ;
- l’ancienneté ;
- les défauts connus ;
- les traces d’usure ;
- les accessoires fournis ;
- l’existence ou non d’une facture ;
- la présence ou non d’une garantie ;
- le prix demandé ;
- les modalités de remise ou d’expédition.
Le vendeur garantit qu’il est propriétaire du produit proposé, qu’il dispose du droit de le vendre et que le produit n’est pas interdit.
Le vendeur est seul responsable des conséquences d’une annonce inexacte, mensongère, incomplète, illicite ou dangereuse.
10. OBLIGATION DE VIGILANCE DE L’ACHETEUR
L’acheteur doit vérifier attentivement les informations fournies avant toute transaction.
Il lui est recommandé de :
- poser des questions au vendeur ;
- demander des photos récentes et détaillées ;
- vérifier l’état apparent du matériel ;
- demander une facture ou une preuve d’achat lorsque cela est possible ;
- éviter les paiements non traçables ;
- privilégier une remise en main propre ou un envoi suivi ;
- conserver tous les échanges, justificatifs et preuves de paiement.
L’acheteur reconnaît que toute transaction entre utilisateurs comporte un risque. Ecig-occaz.fr ne garantit ni l’état du produit, ni sa conformité, ni son authenticité, ni sa livraison, ni le remboursement en cas de litige.
11. MESSAGERIE ET COMPORTEMENTS INTERDITS
Les utilisateurs doivent utiliser la messagerie de manière respectueuse, loyale et conforme à la loi.
Sont interdits :
- insultes, menaces, harcèlement, propos discriminatoires ou agressifs ;
- tentative de fraude, faux paiement, faux justificatif ou phishing ;
- demande de paiement par coupon, recharge, mandat, cryptomonnaie ou moyen non traçable ;
- demande insistante visant à sortir de la plateforme pour éviter les outils de sécurité ;
- envoi de liens ou fichiers malveillants ;
- collecte abusive de données personnelles ;
- démarchage commercial non autorisé ;
- incitation à vendre un produit interdit ;
- incitation à vendre à un mineur ;
- contournement des systèmes de modération, de vérification ou de sécurité.
En cas de signalement, de litige, de suspicion de fraude ou d’obligation légale, l’Éditeur peut consulter, conserver et utiliser les éléments nécessaires à la modération, à la sécurité de la plateforme ou à la défense de ses droits.
12. ASSISTANT TRANSACTION / VENTE GUIDÉE
La plateforme peut proposer un outil facultatif appelé « Assistant transaction », « Vente Guidée » ou toute dénomination équivalente.
Cet outil peut permettre d’organiser certaines étapes : offre, acceptation, confirmation, choix de livraison, preuve d’envoi, réception, avis ou signalement.
L’Assistant transaction est un outil d’aide et d’organisation. Il ne constitue jamais :
- une assurance ;
- une garantie de paiement ;
- une garantie de livraison ;
- une garantie contre les arnaques ;
- une garantie de remboursement ;
- une garantie de conformité du produit ;
- un service de séquestre bancaire ;
- une médiation juridique ;
- une validation officielle de l’identité ou de l’honnêteté d’un utilisateur.
Même lorsqu’une transaction est suivie via l’Assistant transaction, l’acheteur et le vendeur restent seuls responsables du paiement, de l’expédition, de la remise, de la réception, de la conformité du produit et de la résolution de leurs différends.
13. SIGNALEMENT ET MODÉRATION
Tout utilisateur peut signaler une annonce, un message, un compte ou un comportement suspect.
L’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment :
- refuser une annonce ;
- modifier ou supprimer une annonce manifestement non conforme ;
- supprimer une annonce interdite ou suspecte ;
- masquer un contenu ;
- suspendre temporairement ou définitivement un compte ;
- restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ;
- bloquer une transaction guidée ;
- transmettre des éléments aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la loi.
L’Éditeur n’est pas tenu d’intervenir dans les litiges privés entre utilisateurs, sauf obligation légale ou violation manifeste des présentes CGU.
14. SANCTIONS INTERNES
En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur peut appliquer une ou plusieurs sanctions, sans préavis ni indemnité :
- avertissement ;
- suppression d’annonce ;
- déréférencement ou limitation de visibilité ;
- suspension de messagerie ;
- limitation du compte ;
- suppression du compte ;
- refus de publication ultérieure ;
- refus de service payant ;
- signalement aux autorités compétentes.
La suppression d’une annonce ou d’un compte pour manquement aux présentes CGU ne donne droit à aucune indemnité, remboursement ou compensation, sauf obligation légale contraire.
15. FRAUDES, ARNAQUES ET RISQUES
Comme toute plateforme de mise en relation, Ecig-occaz.fr peut être exposée à des tentatives de fraude, escroquerie, usurpation d’identité, fausse annonce, faux paiement, phishing ou détournement de transaction.
L’Éditeur met en place des outils de prévention, de modération, de signalement et de vigilance, mais ne peut garantir l’absence totale de fraude.
Les utilisateurs doivent se méfier notamment :
- d’un prix anormalement bas ;
- d’un compte récent ou incohérent ;
- d’un vendeur refusant de fournir des photos ou informations complémentaires ;
- d’un acheteur pressant ou menaçant ;
- d’un faux email de paiement ;
- d’un faux lien de transporteur ;
- d’une demande de paiement inhabituelle ;
- d’une demande de sortie immédiate de la plateforme.
Dans les limites autorisées par la loi, Ecig-occaz.fr ne pourra être tenu responsable d’une arnaque commise par un utilisateur, d’un faux paiement, d’une usurpation d’identité, d’un défaut d’expédition, d’un colis perdu, d’un produit non conforme, d’un refus de remboursement ou d’une transaction conclue hors plateforme.
16. AVIS, NOTES ET RÉPUTATION
La plateforme peut permettre aux utilisateurs de laisser des avis, notes ou commentaires après une transaction.
Les avis doivent être sincères, proportionnés et liés à une expérience réelle.
Sont interdits :
- faux avis ;
- avis achetés ;
- avis injurieux, diffamatoires ou menaçants ;
- avis discriminatoires ;
- avis publiés dans le seul but de nuire ;
- chantage à l’avis ;
- manipulation artificielle de réputation.
L’Éditeur peut supprimer, masquer ou modérer tout avis manifestement abusif, frauduleux, contraire à la loi ou aux présentes CGU.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur la plateforme.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- la création et la gestion du compte ;
- la publication et la gestion des annonces ;
- la messagerie ;
- la sécurité ;
- la modération ;
- la prévention de la fraude ;
- l’envoi de notifications ;
- la gestion des paiements liés aux services payants ;
- le respect des obligations légales.
Chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant la plateforme, notamment textes, logos, graphismes, interfaces, bases de données, codes, marques, noms, contenus éditoriaux et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les textes, photos et informations ajoutés à leurs annonces.
En publiant une annonce, l’utilisateur autorise Ecig-occaz.fr à héberger, afficher, adapter techniquement, référencer et promouvoir le contenu strictement pour les besoins de fonctionnement de la plateforme.
19. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la plateforme.
L’accès peut toutefois être interrompu ou dégradé en cas de maintenance, mise à jour, panne, incident technique, cyberattaque, force majeure, problème d’hébergement ou événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
L’Éditeur ne garantit pas un accès permanent, continu, sans erreur ni interruption. Aucune indemnité ne pourra être réclamée du seul fait d’une indisponibilité temporaire.
20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- du contenu publié par les utilisateurs ;
- de l’exactitude des annonces ;
- de la disponibilité réelle d’un produit ;
- de la conformité, sécurité ou authenticité d’un produit ;
- de la vente d’un produit interdit publiée malgré les règles ;
- des échanges entre utilisateurs ;
- des paiements réalisés entre utilisateurs ;
- des livraisons, pertes, vols, retards ou dommages liés au transport ;
- des litiges, fraudes ou comportements malveillants d’utilisateurs ;
- des dommages indirects, pertes financières, pertes de chance ou pertes de données ;
- de l’utilisation de la plateforme en violation des présentes CGU.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée qu’en cas de faute personnelle prouvée lui étant directement imputable, dans les limites prévues par la loi.
Aucune clause des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
21. MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution de la plateforme, des services, de la réglementation, de la sécurité ou de sa politique de modération.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation du service.
La poursuite de l’utilisation de la plateforme après publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
23. RÉCAPITULATIF DES INTERDICTIONS VAPE IMPORTANTES
Sont notamment interdits sur Ecig-occaz.fr :
- mineurs, comptes mineurs et ventes à mineurs ;
- puffs jetables et dispositifs préremplis non rechargeables en liquide ;
- e-liquides ouverts, entamés, transvasés ou DIY maison ;
- e-liquides sans traçabilité, sans étiquette ou non conformes ;
- e-liquides nicotinés au-delà des limites légales ;
- flacons ou cartouches nicotinés non conformes aux volumes autorisés ;
- tabac, cigarettes, tabac chauffé et produits à combustion ;
- THC, HHC, produits stupéfiants ou produits psychoactifs interdits ;
- sachets, billes, gommes, pastilles ou produits oraux contenant de la nicotine lorsque leur vente ou détention est interdite ;
- contrefaçons, copies trompeuses, produits volés ou produits sans origine fiable ;
- accus, batteries, chargeurs ou matériels dangereux ;
- annonces mensongères, floues, abusives ou destinées à contourner la modération.
Ecig-occaz.fr se réserve le droit d’interpréter strictement ces interdictions afin de protéger les utilisateurs, la plateforme et son éditeur.
