Ecig-occaz.fr
12 rue du petit sapin
Edité par Glcreation
PRÉAMBULE
Le Site Ecig-occaz.fr est une plateforme web, disponible à l’adresse www.ecig-occaz.fr (la « Plateforme »). Ce Site est édité par Glcreation, dont le siège social est situé au 12 rue du petit sapin, 53200, Prée d’anjou, France (ci-après « l’Éditeur »).
La Plateforme Ecig-occaz.fr permet aux Utilisateurs (Acheteurs et Vendeurs) de publier et consulter des annonces de vente de matériel et de produits dérivés de la cigarette électronique et du vapotage.
L’Editeur agit uniquement en tant que prestataire technique fournissant une plateforme d’annonces et de mise en relation entre Utilisateurs. Il n’intervient ni dans les transactions, ni dans les paiements, ni dans la livraison des Produits. Toute transaction est effectuée directement entre l’Acheteur et le Vendeur, sous leur seule responsabilité.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 1 : UTILISATION DE LA PLATEFORME
1.1 Accès et inscription
L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne majeure. Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
1.2 Rôle de la Plateforme
La Plateforme permet aux Utilisateurs de publier des annonces pour vendre des produits de seconde main ou neufs. Ecig-occaz.fr ne vérifie pas la véracité des annonces publiées et ne garantit en aucun cas la réalisation des transactions.
Toute transaction se fait directement entre l’Acheteur et le Vendeur, sans intervention de la Plateforme.
1.3 Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable des annonces qu’il publie et des transactions qu’il conclut. Il s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des descriptions fidèles et complètes des produits vendus.
ARTICLE 2 : PUBLICATION DES ANNONCES
2.1 Conditions de publication
Le Vendeur s’engage à publier des annonces conformes à la réglementation en vigueur et à ne proposer que des produits dont il a la pleine propriété.
Les annonces doivent être rédigées en français et ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi.
2.2 Suppression d’une annonce
Ecig-occaz.fr se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme aux présentes Conditions ou portant atteinte aux droits des tiers, sans préavis.
ARTICLE 3 : TRANSACTIONS ENTRE UTILISATEURS
3.1 Modalités de vente
Le Vendeur fixe librement le prix de vente de son produit. La transaction s’effectue directement entre l’Acheteur et le Vendeur, sans intermédiaire.
L’Acheteur et le Vendeur doivent convenir ensemble des modalités de paiement et de livraison. Ecig-occaz.fr ne préconise aucun moyen de paiement en particulier et ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre les parties.
3.2 Livraison et réception
L’Acheteur et le Vendeur conviennent des modalités de livraison. Il est recommandé d’opter pour un envoi avec suivi afin de prévenir tout litige.
3.3 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours si le Vendeur est un professionnel. Ce droit ne s’applique pas aux transactions entre particuliers.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS
4.1 Limitation de responsabilité
Ecig-occaz.fr ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées sur sa Plateforme. Toute réclamation relative à une transaction doit être adressée directement au Vendeur ou à l’Acheteur concerné.
L’Editeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements sur la Plateforme.
4.2 Force majeure
Ecig-occaz.fr ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant le fonctionnement du site.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Ecig-occaz.fr collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le site.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
